WeDisplay · Affaires juridiques

Politique d'utilisation acceptable

Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2026 · Version 1.0

1. Portée

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») s'applique à toute utilisation de la plateforme d'affichage numérique WeDisplay, y compris nos sites Web de marketing, notre tableau de bord, nos applications, notre logiciel de lecture, nos API et les services connexes (collectivement, le « Service »), ainsi qu'à tout contenu, média, donnée et document que vous, ou toute personne utilisant votre compte, téléverse, stocke, diffuse, planifie, intègre ou affiche par l'intermédiaire du Service (le « Contenu client »). La présente PUA complète nos Conditions d'utilisation et y est incorporée par renvoi. Les termes en majuscules utilisés mais non définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation.

Vous êtes seul et unique responsable de votre Contenu client et de toute activité se déroulant sous votre compte, y compris les activités de vos employés, entrepreneurs, présentateurs invités et de toute autre personne à qui vous permettez d'accéder à votre compte ou d'ajouter du contenu à vos écrans. Si vous permettez à un tiers d'utiliser votre compte ou de contribuer du contenu, vous demeurez responsable de veiller à ce que son utilisation respecte la présente PUA, et une violation par ce tiers est considérée comme votre propre violation.

2. Contenu interdit

Vous ne pouvez pas téléverser, stocker, diffuser, planifier, intégrer ou afficher, ni utiliser le Service pour transmettre ou mettre à disposition, tout Contenu client qui :

• est illégal en vertu de la loi applicable, ou qui fait la promotion, facilite ou fournit des instructions pour une activité illégale;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une entité, ou pour lequel vous ne disposez pas des licences, autorisations ou autres droits nécessaires à son affichage — y compris de la musique, des vidéos, des images, des photographies, des polices de caractères, des marques de commerce, des logos, du contenu de diffusion et d'autre matériel protégé par le droit d'auteur ou exclusif;
• est diffamatoire ou calomnieux, ou qui contient de fausses déclarations de fait nuisant à la réputation d'une personne ou d'une entité;
• est obscène, pornographique ou sexuellement explicite;
• est haineux, harcelant ou menaçant, ou qui incite à la violence, à la discrimination ou à la haine envers une personne ou un groupe, les promeut ou en fait l'apologie, en fonction de la race, de l'origine ethnique ou nationale, de la religion, du sexe, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle, d'un handicap, de l'âge ou d'une autre caractéristique protégée;
• porte atteinte à la vie privée d'une autre personne, ou divulgue des renseignements personnels, privés ou confidentiels d'une autre personne (y compris des images, des coordonnées, des renseignements financiers ou des identifiants gouvernementaux) sans son consentement;
• est trompeur, frauduleux ou mensonger, y compris les arnaques, le contenu d'hameçonnage, les faux concours, ou la publicité qui présente de façon inexacte un produit, un prix, une disponibilité ou une offre;
• contient un maliciel, un virus ou tout autre code ou contenu conçu pour endommager, perturber ou accéder sans autorisation à un appareil, un réseau ou un système; ou
• viole autrement une loi ou un règlement applicable, y compris les lois et règlements régissant la publicité, la protection du consommateur, la radiodiffusion, les jeux de hasard, ou la vente ou la promotion de produits ou de services réglementés, restreints ou soumis à une limite d'âge.

Cette liste est illustrative et non exhaustive. Un contenu licite dans une juridiction peut tout de même violer la présente PUA s'il est illégal, nuisible ou répréhensible dans une juridiction où vos écrans sont affichés, et vous êtes responsable de veiller à ce que votre Contenu client respecte les lois et les normes de chaque endroit où il est présenté.

3. Conduite interdite

Outre les restrictions de contenu ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• contourner, désactiver, sonder ou tenter de déjouer une fonctionnalité de sécurité, d'authentification, de contrôle d'accès ou de limitation de débit du Service;
• obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, au compte, aux écrans, aux sources ou aux données d'une autre organisation, ou à tout système, réseau ou compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder;
• extraire, explorer, collecter ou autrement récupérer des données du Service par des moyens automatisés, sauf par l'intermédiaire des API et intégrations que nous fournissons expressément à cette fin et conformément à leurs limites documentées;
• générer une charge excessive sur le Service, tenter une attaque par déni de service, ou autrement abuser de l'infrastructure, du stockage ou de la bande passante partagés d'une manière qui dégrade le Service pour d'autres clients;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de façon inexacte votre affiliation avec une personne, une entité ou une organisation;
• envoyer du pourriel, des messages en masse non sollicités ou d'autres communications non sollicitées au moyen du Service ou de l'infrastructure qu'il rend disponible;
• revendre, sous-licencier, louer ou céder l'accès au Service à un tiers, sauf tel qu'expressément permis par votre forfait ou une entente écrite distincte avec nous; ou
• interférer avec l'intégrité ou le rendement du Service, ou avec l'accès ou l'utilisation du Service par d'autres clients, ou les perturber.

4. Application

Nous ne sommes aucunement tenus de surveiller le Contenu client ou votre utilisation du Service, et nous ne présélectionnons pas, ne révisons pas et n'approuvons pas le Contenu client avant son affichage. Comme l'expliquent les Conditions d'utilisation, WeDisplay est une plateforme technologique neutre, et nous ne sommes pas responsables du Contenu client ni de la façon dont vous, ou toute personne utilisant votre compte, choisissez d'utiliser le Service.

Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, faire enquête sur des violations soupçonnées de la présente PUA, qu'elles nous soient signalées ou que nous les ayons détectées nous-mêmes. Si nous croyons, à notre seule discrétion, qu'un Contenu client ou une conduite viole la présente PUA, les Conditions d'utilisation ou la loi applicable, ou pourrait nous exposer, exposer nos clients ou un tiers à un préjudice ou à une responsabilité, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, sans préavis, y compris refuser, désactiver, retirer ou restreindre l'accès au Contenu client en question, et suspendre ou résilier le compte ou l'accès de la personne ou de l'organisation responsable. Nous pouvons également conserver le Contenu client et les renseignements de compte, et les divulguer aux forces de l'ordre, aux organismes de réglementation ou à d'autres tiers, lorsque nous croyons de bonne foi que cela est requis par la loi ou nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de WeDisplay, de nos clients ou d'autrui.

Notre décision de ne pas agir à l'égard d'une violation particulière ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir à l'égard de cette violation, ou de toute autre violation, à une date ultérieure, et nous nous réservons tous les droits et recours dont nous disposons en vertu des Conditions d'utilisation et de la loi applicable.

5. Signalement d'abus

Si vous prenez connaissance d'un Contenu client ou d'une conduite que vous croyez contraire à la présente PUA ou illégale, veuillez le signaler à [email protected], en fournissant autant de détails que possible afin que nous puissions localiser et évaluer le contenu en question (comme l'organisation, l'écran ou le compte concerné, et une description du problème). Si votre signalement concerne une atteinte au droit d'auteur, veuillez plutôt suivre le processus d'avis relatif au droit d'auteur prévu dans les Conditions d'utilisation, afin qu'il puisse être traité selon ce processus.

6. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre pour refléter des changements apportés au Service, des risques émergents ou la loi applicable. Si nous apportons un changement important, nous fournirons un préavis raisonnable par courriel, par avis dans l'application, ou en publiant la PUA mise à jour sur cette page avec une date d'entrée en vigueur révisée. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la PUA mise à jour constitue votre acceptation de celle-ci. Si vous n'acceptez pas la PUA mise à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Des questions sur ce document? Contactez [email protected]. Consultez toutes nos politiques dans le Centre juridique.